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Justice sans moyens et délais intolérables

Mais classement des plaintes et correctionnalisation  « ont aussi pour qualité de désencombrer les cours d’assises qui ne pourraient faire face à un afflux croissant d’affaires » , remarque Véronique Le Goaziou.  « C’est malheureusement vrai,  constate Clarisse Taron, du SM.  On use de la correctionnalisation parce qu’on n’a pas les moyens d’aller aux assises. »  Aux assises, un procès dure plusieurs jours. Il faut payer les transports des jurés et les héberger, rémunérer des experts, les magistrats et les greffiers.  « Les assises deviennent une juridiction de luxe,  déplore Clarisse Taron.  C’est pourtant une manière beaucoup plus satisfaisante de travailler. On a le temps de débattre et d’interroger beaucoup de témoins. En correctionnel, on fait de l’abattage. »   « Il y a parfois une dizaine d’affaires en une demi-journée,  reprend Emmanuelle Piet.  Il n’y a pas de témoins, pas de débats, les victimes ne peuvent pas s’expliquer. On ne comprend plus rien. »

Il est évident que la correctionnalisation n’est pas conforme à l’esprit de la loi, renchérit Jacky Coulon. En même temps, pour faire passer tous les faits criminels aux assises, il faudrait revoir tout le système [ 4 ].  « Avec les moyens qui lui sont alloués actuellement, la Justice exploserait si elle devait juger aux assises tous les viols qui sont portés à sa connaissance » , appuie Véronique Le Goaziou. Manquant de personnel, de feuilles A4 et d’encre pour imprimer les fax, la Justice française est l’une des plus mal notées par la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (Cepej). Selon son  Molly Femmes De Vintage Style Embroidery Robe Vert
, l’hexagone consacre 64 euros par habitant à la Justice, contre 108 euros en Allemagne, et 88 euros en Espagne. Chaque procureur français reçoit plus de 2 500 dossiers par an, contre 875 en Allemagne, 775 en Belgique et 263 aux Pays-bas.  « On n’arrive pas à écluser le stock de dossiers. En cas de viol ou de vol avec violence, si le prévenu n’est pas en détention, on le jugera trois ans après la clôture de l’instruction, cinq ou six ans après les faits. C’est insupportable pour les victimes comme pour les prévenus » , témoignait une magistrate de Bobigny  SideCar Fionav17, Robe Décontractée Femme Rose
 en février 2016. Ces délais d’attente intolérables ont poussé certaines victimes à  poursuivre l’État  pour « déni de justice ».

Nolwenn Weiler

Photo : CC Silvia Sala

Notes

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] L’équipe, qui n’a pas souhaité s’associer au travail de synthèse réalisé par Véronique Le Goaziou, a par ailleurs réalisé une trentaine d’entretiens avec des intervenantes sociales chargées de l’accueil des victimes, des commandants de brigades des mineurs et des mœurs, des commissaires, des avocats, des magistrats, une déléguée départementale aux droits des femmes, des soignants d’unités médico-judiciaires (UMJ), des associations de défense des victimes ou de droits des femmes.

[ 2 ] 63% en 2012, 64% en 2013

[ 3 ] Une enquête réalisée en 2000 sur le tribunal de Créteil révèle que les relaxes étaient deux fois plus nombreuses au tribunal correctionnel.

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] Les viols ne sont pas les seuls crimes à être correctionnalisés. Beaucoup de braquages le sont aussi.

Coupe des réserves : les Montéchois partent favoris mais le FC Brulhois n'a pas dit son dernier mot

Montech 2/FC Brulhois 2 (vendredi à 20 h 45, à Malause).

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: M. Driss Douali, assisté de MM. Verbeke et El Haddouchi.

Arbitre suppléant : Miri Abdelhafid.

Les deux formations évoluent dans le championnat de Première Division district. Les Montéchois ont effectué une balade de santé tout au long de la saison ; l'expérience de nombreux éléments ayant évolué au plus haut niveau amateur au sein du MFC donne à cette formation montéchoise un crédit avéré : le leader de la poule C répond d'ailleurs par les chiffres irréfutables ! 16 matchs gagnés, 1 nul et une seule défaite : 75 buts marqués, 10 encaissés. Le bilan laisse supposer une finale placée sous l'angle de l'offensive.

Le FC Brulhois, un club habitué au firmament des épreuves à élimination directe, affiche un rang plus modeste dans la poule A de la catégorie : cinquième place, (10 matchs gagnés, 5 partages des points, 5 défaites), mais 53 buts marqués, 26 encaissés.

Les Montéchois partent logiquement favoris de cette finale ; mais on le sait : une finale reste toujours incertaine ; le pari du bonheur à venir est engagé par les deux clubs !


Ce qu'ils en pensent...

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 «On perçoit cette finale avec un peu d'inquiétude ; la défaite lors de notre dernier match de championnat ne doit pas, cependant, être un frein à notre dynamique. Le Brulhois aime la coupe, nous le savons. Mais notre équipe sera au complet et ce sont les joueurs habituellement retenus qui seront cochés sur la feuille de match. J'ai déjà connu le plaisir d'un Jutgla à la Fobio avec Bessens en compagnie de Frédéric Schaeffer et Christian Tacaille… Un échec que j'espère effacer dès vendredi.»

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«Cette compétition n'était pas forcément l'objectif de la saison ; mais on sait que l'appétit vient en mangeant. On y prend goût ! On va s'efforcer de relever le défi face à cette belle équipe de Montech.»

Brú na Bóinne et Newgrange

Vous cherchez la tombe à couloir la plus célèbre d'Irlande ? Il s'agit de TDOLAH Femme Sweatshirts à Capuche Fantaisie Pull Hoodie avec Impression Pluseurs Styles Chat et Panda8
. La construction, que l'on doit à l'ingéniosité de ses architectes païens, est même antérieure aux pyramides de Gizeh. Si son aspect extérieur, avec l'herbe qui la recouvre, est un régal pour les yeux, c'est ce qui se trouve à l'intérieur de Newgrange qui est véritablement passionnant. Au moment du French Connection Dress Robe Femme Bleu Blue Indigo Blue
, le 21 décembre (jour le plus court de l'année en Europe septentrionale), un rayon de lumière se faufile à travers l'imposte. Le résultat ? Une chambre intérieure magnifiquement illuminée et l'une des plus anciennes célébrations du soleil de la planète.

Reste alors le référendum.  L’article 11 de la Constitution  permet au gouvernement d’organiser un référendum de sa propre initiative. En 1962, le procédé avait été utilisé par le Général De Gaulle pour faire élire le président de la République au suffrage universel direct. En 1969, le même Charles de Gaulle  Zoe Karssen Addicted To Love Sweat Tee TShirt Manches Courtes Femme Bleu blue Print
 après avoir perdu le même genre de référendum sur l’évolution des pouvoirs du Sénat et la création des régions. Déjà.

« Le référendum est la seule solution »

« Le référendum est la seule solution qui s’offre à elle », confirme Robert Hanicotte. Mais si les Français confirment la suppression des régions, d’autres écueils juridiques et économiques vont se poser, selon lui.

« Ce sont les régions, et non les Etats, qui bénéficient des fonds européens. Comment l’Etat pourra les récupérer ?, s’interroge le juriste. La région Hauts-de-France, par exemple, a signé un contrat avec l’Etat pour financer  le chantier du canal Seine Nord . Comment fait-on, si on supprime les régions, pour mener à bien ce genre de projets ? »

L’enseignant lillois avoue son scepticisme : « Il faudrait redéployer les compétences de la région et politiquement, cela me semble irréaliste. On risque de revenir à une centralisation. C’est juridiquement possible, mais les conséquences financières risquent d’être dramatiques puisque l’Etat n’a plus d’argent. »

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